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Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette déclaration peut être effectuée par le représentant légal (parents, tuteur) si la personne est toujours mineure.
Il convient de déclarer :
- ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant les parents,
- son adresse,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
- le livret de famille,
- une pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
A cette occasion, une attestation de recensement sera délivrée.
Cette démarche est obligatoire et nécessaire pour permettre l’inscription à la plupart des examens (baccalauréat, BEP, CAP...) ou à l'examen du permis de conduire, par exemple.
ATTENTION !! Cette attestation doit être conservée soigneusement car il ne sera pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont la personne dépend.
En cas d’absence de recensement dans les délais, la personne est en irrégularité et ne pourra pas passer les concours et examens d’Etat. Pour régulariser cette situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, la personne doit se déclarer auprès de la mairie de son lieu de domicile : l’attestation lui sera alors remise.
Changement de domicile : Après le recensement, les autorités militaires doivent être informées par la personne de tout changement de situation.
Si la personne est atteinte de handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’elle souhaite être dispensée de la journée défense et citoyenneté, il conviendra de présenter sa carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la défense.
JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
Après avoir procédé au recensement, la personne devra accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement, journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
La convocation intervient entre la date de recensement et les 18 ans de la personne ; l’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de session retenue. La participation à cette journée est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…) ; en cas de difficulté sur la date ou sur les lieux proposés, il conviendra de prendre contact avec le bureau ou le centre de service national, afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.
Lors de cette journée, la personne est prise en charge par les services du ministère de la Défense, tant pour les services (repas…) que pour les obligations. La personne doit en outre se conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.
Contenu de l’appel :
- Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
- Présentation de la défense nationale,
- Présentation des différentes formes d’engagement.
A l’issue de cette journée qui permet de faire connaissance avec l’institution militaire, un certificat individuel de participation est remis. Ce certificat de participation sera également nécessaire pour passer un examen ou un concours soumis au contrôle de l’autorité publique.