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Vendredi 28 mars 2025

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Procès verbal 14 juin 2023
14/06/2023
Ordre du jour:
- Avenant convention SEDEL, application des nouveaux tarifs
- Adhésion au service RGPD du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données (DPO)
- Création d'un tarif mensuel pour l'accueil d'un travailleur saisonnier au gîte communal
- Choix du mode de gestion du service eau et assainissement après le transfert de cette compétence à la CCPFML
- Autorisation consulation marché de travaux réseau d'eau "Descente du Serre"
- Décision modificative inscri^tions de nouveaux crédits sur le Budget Principal
- Questions diverses