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Procès verbal du 28 novembre 2017
28/11/2017
Ordre du jour:
- Attribution de l'indemnité de conseil du receveur
- Actualisation du tableau des effectifs
- Adhésion à l'Agence Technique Départementale 04 (ATD04)
- Incorporation de biens potentiellement vacants et sans maître sur la commune
- DM n° 063_08 sur le BP section invest. - Emprunt
- DM n° 064_09 sur le BP section invest. - Travaux forestiers
- DM n° 065_10 sur le BE section fonct. - Entretien réparation
- DM n° 066_11 sur le BP section invest. - Acquisition matériel