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Dimanche 19 janvier 2025
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REGLEMENTATION FEUX
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, un exemple de formulaire de déclaration pour l'emploi du feu venant en complément de l'arrêté préfectoral modificatif N° 2023-046-005 du 15/02/2023.
Vous trouverez pour mémoire l'arrêté préfectoral N° 2020-021-006 du 21/01/2020 ainsi que son arrêté préfectoral modificatif N° 2023-045-005 du 15/02/2023.